Conditions générales de ventes

Organisme formateur

Pour l’europe le monde hors France :

B FAMILIES est une Sàrl de droit luxembourgeois

siège social : 13, rue d’Ethe L-1378 Luxembourg

Téléphone : 003521 621 50 40 20

Mail : contact@b-families.com

Site internet : www.b-families.com

 Numéro de registre du commerce et des sociétés B85.797

Autorisation d’établissement n° 00130619/0

Société gestionnaire d’un organisme de formation professionnelle continue n° 00130619/1

Numéro de TVA  19116885

Pour la France :

HUMAGOGIE 9 impasse Jacques Yves Cousteau l 44150 St-Géréon 

0033 6 77 81 42 26 l  info@humagogie.fr

Siren 839 028 578 – SARL au capital social de 5000€ – RCS de Nantes – Siret 839 028 578 00012 – APE 8559A – TVA intracommunautaire FR 57 839028578 – Siège social à l’adresse ci-dessus

Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 52440831744 auprès du préfet de la région des Pays de la Loire. Organisme de formation datadocké

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Humagogie pourront être consultés sur le site internet : www.humagogie.fr.

DEFINITIONS

  • Client : co-contractant de Humagogie ou de B-Families et bénéficiaire de l’offre de services
  • Formation inter-entreprises : Formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par Humagogie ou B-Families.
  • Formation intra-entreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par Humagogie ou B-Families..
  • Formation E-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules de formation.
  • Formation Blended learning : Formation mixte réalisée en partie à distance et en partie en présentiel.
  • Conseils : délégations de tâches ou gestion d’un projet tel que défini par le client.
  • Accompagnement : co-construction et collaboration sur un projet défini avec le client.

Article 1- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Article 2- DOCUMENTS CONTRACTUELS

  1. Pour les formations, Humagogie ou B-Families fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail français ou un contrat selon le service commandé par le Client. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Humagogie un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
  2. Pour les prestations de conseils et accompagnement, Humagogie ou B-Families fait parvenir au Client, un devis et une proposition de prestation selon le cahier des charges fourni ou l’entretien avec le Client. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à Humagogie ou B-Families un exemplaire signé et portant son cachet. Tout ajout ou modification de la prestation se fera par courrier ou email et pourra entraîner une modification du montant facturé.

Article 3- FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

Conditions Financières

L’acceptation de Humagogie ou B-Families étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Humagogie ou B-Families se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.
Les factures sont émises à l’inscription.

En présentiel, les repas ne sont pas compris dans le prix des formations sauf mentions contraires.

Ouverture d’une session de formation

Humagogie ou B-Families se réserve la possibilité d’ajourner une session de formation et ce sans indemnités, au plus tard une semaine avant la date prévue, pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants est insuffisant.

Article 4 – FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE

Le Client atteste sur l’honneur de la conformité de ses locaux et que l’établissement ou la(les) salle(s) accueillant la formation répond à ce jour aux règles d’accessibilité des personnes souffrant de handicap en vigueur pour tout établissement recevant du public de 5ème catégorie ou d’une installation ouverte au public, conformément à l’article R. 111-19-33 du code de la construction et de l’habitation.

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par Humagogie ou B-Families. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, Humagogie ou B-Families se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Article 5 – REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

Humagogie et B-Families offrent au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée, Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit.

Article 6 – CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.

Pour les Stages Inter-entreprises : Pour toute annulation, moins de 30 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire à titre de dédit.

Pour les formations Intra-entreprises : Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 60 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par Humagogie ou B-Families à ce dernier à titre de dédit..
• Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 30 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par Humagogie à ce dernier à titre de dédit..

Article 7 – DEMATERIALISATION DES SUPPORTS

Dans le cadre d’un engagement de Humagogie et B-Familiespour l’environnement, les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés.

Article 8 – PRIX ET REGLEMENTS

Pour Humagogie, en FRANCE, tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes.
• Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur pour la partie conseils et accompagnement. • Pour les activités de formation, ils sont exonérés de TVA, selon l’article 262 ter, I du CGI.

Toute formation commencée est due en entier.

Les factures sont payables en euros, à 30 jours date de facture et à l’ordre de Humagogie SARL ou B-Families SARL (indiqué sur votre contrat). Nos conditions de vente ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.
Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Humagogie et B-Families se réservent néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

CONDITIONS DE REGLEMENT

  • 50% à l’inscription ou signature de la convention de formation
  • 50% au démarrage de la formation

Les modalités de règlement sont indiqués sur la facture. Merci de la consulter pour effectuer le paiement/

Article 9 – REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un Client passerait une commande à Humagogie ou B-Families, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), Humagogie ou B-Families pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 10 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des 2 parties.

Article 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Humagogie et B-Families en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Humagogie et B-Families pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail info@humagogie.fr ou contact@b-families.com ou par courrier adressé à Humagogie ou B-Families.

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pour les formations inter-entreprises et les formations e-learning

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation Inter-entreprises restent la propriété exclusive de Humagogie et B-Families et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

Pour les formations intra-entreprises

Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, Humagogie ou B-families pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.